Préambule
Le site www.lespaniersdumagarin.wordpress.com est édité par la société LES PANIERS DU MAGARIN, Dont le siège social est situé 5, rue de la Rombarde 91470 FORGES-LES-BAINS, Immatriculée au RCS d’EVRY : 879139830, FR75879139830, (Le « vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet (« Le client »).
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.lespaniersdumagarin.wordpress.com. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance par formulaire de commande en ligne, de la commande à la livraison ou à l’enlèvement dans nos locaux en passant par le paiement. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve dès lors qu’il passe effectivement sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leurs misent en ligne.
Article 1 – Catalogue de produits
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue de produits, présentant avec exactitude les produits que le client peut commander, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omission dans la présentation de ceux-ci, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponible. Les prix afférents à la vente des produits sont indiqués sur le catalogue.
Article 2 – Information Produits
Les photographies et descriptifs illustrant les produits sont mis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARINS ou de l’éditeur ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des documentations ou site web des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARIN. Au cas où un fournisseur modifie un Produit, sans en informer LES PANIERS DU MAGARIN, la représentation graphique, descriptive et technique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARIN.
Article 2 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant sur le catalogue de produits. Seuls s’appliqueront les tarifs au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués sur le site dans la page commandes & livraisons, charge au client d’en prendre connaissance.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tous changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue.
Article 3 – Commande
Le client a le choix d’effectuer une commande soit par :
– e-mail : lespaniersdumagarin@gmail.com
– Téléphone au : 06.73.27.00.03
– Courrier à l’adresse : LES PANIERS DU MAGARIN 5, rue de la Ronbarde 91470 FORGES-LES-BAINS
Le client a aussi la possibilité de remplir un bon de commande, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte les prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse électronique et une adresse de livraison valide. La responsabilité de LES PANIERS DU MAGARIN ne saurait être engagée, en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie du client. Par les présentes CGV, le client reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de ces adresses.
Validation de la commande et mode de paiement : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total,… ainsi que son mode de paiement. L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la passation de commande et reconnait que les informations données à cet effet, valent preuve de consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Confirmation de la commande : Dès réception et validation de la commande, le vendeur transmet au client sur l’adresse électronique qu’il a précisé, confirmation de la réception du bon de commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, le client peut laisser un message à l’adresse suivante : lespaniersdumagarin@gmail.com
Confirmation du mode de livraison : le client indique s’il souhaite être livré des produits commandés ou que sa commande soit mise à sa disposition dans nos locaux. En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), LES PANIERS DU MAGARIN contactera le client par téléphone ou mail afin de l’informer et proposer si possible une alternative de produit ou de délai que le client sera en mesure d’accepter ou de refuser.
Validation des conditions générales de vente : le client devra cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. », pour que sa commande soit validée.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, ou de tout autre problème concernant le client et ce jusqu’à résolution du problème.
Preuve de la transaction : Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison. Les communications, commandes et paiement intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, ainsi que les bons de commandes et factures. Ces données pouvant être le cas échéant considéré notamment comme moyen de preuve.
Article 4 – Livraison
LES PANIERS DU MAGARIN propose différents services pour la mise à disposition des produits : (Aucune commande sera traitée le dimanche et jours fériés).
1) Retrait de la commande dans nos locaux : Service gratuit, pas de frais de livraison. Votre commande est préparée et emballée par nos soins. Vous pouvez retirer celle-ci du mercredi au vendredi (10h-12h / 19h-20h).
Si vous souhaitez une mise à disposition de votre commande à une heure ou un jour précis, n’hésitez pas à nous l’indiquer dans l’espace commentaire du formulaire de commande, vous pouvez également nous contacter par mail lespaniersdumagarin@gmail.com ou au 06.73.27.00.03. Afin de répondre le plus précisément à vos attentes, merci de compléter votre fiche avec des coordonnées téléphoniques ou mail afin de vous joindre aisément en cas de questions, indisponibilités de produits,…
Le paiement s’effectue par :
– Carte Bancaire, au moment du retrait de la commande dans nos locaux.
– Chèque libellé à l’ordre de LES PANIERS DU MAGARIN au moment du retrait de la commande dans nos locaux.
– Espèce au moment du retrait de la commande dans nos locaux.
2) Livraison à domicile ou sur tout autre lieu selon les secteurs établis ci-dessous : Votre commande est préparée, emballée et livrée par nos soins. Les livraisons s’effectuent du mercredi au vendredi, de 16h à 18h30 selon les secteurs établis ci-dessous. Aucune commande sera traitée ou livrée le dimanche et les jours fériés.
L’organisation des tournées de livraison est susceptible d’être modifiée selon les volumes de commandes. Les heures de livraison peuvent varier et se situer en dehors du créneau indiqué, et certaines dates de livraison peuvent être modifiées, notamment lors des jours de pointe à volume exceptionnel. Ces modifications de planning ne peuvent être en aucun cas être un motif de refus de votre commande lors de sa livraison ou d’une demande de son remboursement. Merci de nous communiquer le choix de la livraison au moment de la commande.
Le forfait livraison est de 4.30€ TTC pour les secteurs établis ci-dessous. Livraison gratuite dès 50€ d’achat.
En cas d’indisponibilité de votre part pendant ces horaires (tableau ci-dessous), vous pouvez communiquer avec nous par email : lespaniersdumagarin@gmail.com ou par SMS : 06 73 27 00 03.
Après la confirmation de la commande, les articles commandés seront livré à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer la commande. Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de LES PANIERS DU MAGARIN qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LES PANIERS DU MAGARIN à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si LES PANIERS DU MAGARIN se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tous moyens tels e-mails, téléphone…
Le paiement s’effectue par :
– Carte Bancaire, au moment de la livraison de la commande
– Chèque libellé à l’ordre de LES PANIERS DU MAGARIN au moment de la livraison de la commande
– Espèce au moment de la livraison de la commande
Planning et secteurs de livraison :
Article 5 – Garantie des produits vendus
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur des produits présentés. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés ou de la garantie appliquée par le fabricant.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant LES PANIERS DU MAGARIN. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-vis du client.
Le client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturé au client.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leurs états d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.
Article 7 – Force majeur
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutif d’un cas de force majeur tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. Si les cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer son activité, aussi, les présente CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de VIENNE. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
Article n°9 : Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet http://www.lespaniersdumagarin.wordpress.com créé par LES PANIERS DU MAGARIN, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de la société LES PANIERS DU MAGARIN.
Article n°10 : Nous vous rappelons
– « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
– « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
– « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »
– « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
– « La vente d’alcool est interdite aux mineurs »
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