Mentions légales & CGU

Mention légales et politique de confidentialité

La société LES PANIERS DU MAGARIN, soucieuse des droit des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivie par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

LES PANIERS DU MAGARIN 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

LES PANIERS DU MAGARIN SARL au capital de 1 000€

Dont le siège social est situé 5, rue de la Rombarde 91470 FORGES-LES-BAINS

Représentée par Eric LE GRAËT, en sa qualité de gérant

Immatriculée au RCS d’EVRY : 879139830

N° de téléphone : +33673270003

Adresse mail : lespaniersdumagarin@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

LES PANIERS DU MAGARIN est hébergé par WORPRESS.COM (Aut O’Mattic A&C Ireland Ltd) dont le siège social est situé à SAN FRANCISCO CALIFORNIE ÉTATS-UNIS.

Article 2 – Accès au site  

L’accès au site et son utilisation sont réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent a des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière  de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentions, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

– Supprimer toute information pouvant  en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention  avec les lois nationales ou internationales.

– Suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet.

– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourraient dérouler de cette procédure.  

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers toute ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société LES PANIERS DU MAGARIN.

Une donnée a caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un n° d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Non et prénom

– Adresse

– Adresse mail

– N° de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978).   

Pour l’exercer, adressez-vous à nos services :

– Par e-mail à : lespaniersdumagarin@gmail.com

– Par courrier à : LES PANIERS DU MAGARIN 5, rue de la Rombarde 91470 FORGES-LES-BAINS (FRANCE)

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cour de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 9 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. 
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Article 10 – Photographies et représentation des produits

 Les photographies et descriptifs illustrant les produits sont mis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARINS ou de l’éditeur ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des documentations ou site web des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARIN. Au cas où un fournisseur modifie un Produit, sans en informer LES PANIERS DU MAGARIN, la représentation graphique, descriptive et technique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LES PANIERS DU MAGARIN.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laissez un message à l’adresse suivante : lespaniersdumagarin@gmail.com

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